tfp et la loi 166: le défi des fusions de banques de données régionales

Présentation d’un bref récapitulatif des ajustements réalisés dans TFP pour la gestion du montant d’exonération du premier 25 000$ pour la production des factures de taxation annuelle et révisée.

Présentation du défi que représentera la fusion des banques de données de TFP suite à la nomination des responsables de la perception de la taxe scolaire pour chacune des régions.

Cet atelier vous présentera:

  • Les outils de fusion qui seront mis en place
  • Les rôles et responsabilités des commissions scolaires dans la phase de fusion de leur banque de données pour générer les banques de données TFP régionales.
  • Les impacts de la fusion des banques de données TFP sur la gestion des factures de taxation révisées touchant la période d’avant la fusion.

Animation :
André Champagne, GRICS